CGV (Conditions Générales de Vente)
Prestations : JLL PRODUCTION propose des services de [Vitres teintées / Covering / Personnalisation.
Le client reconnaît avoir pris connaissance des caractéristiques techniques des films ou produits utilisés.
Article 2 – Prix : Les prix sont indiqués en Euros nets (TVA non applicable, art. 293 B du CGI). Le tarif définitif est celui indiqué sur le devis signé « Bon pour accord ».
Article 3 – Paiement : Le paiement s’effectue au comptant le jour de la prestation par [Espèces / Carte Bancaire / Virement].
Article 4 – Annulation : En cas d’annulation moins de 48 heures avant le rendez-vous, l’acompte versé ne sera pas remboursé, sauf cas de force majeure.
Article 5 – Responsabilité : La micro-entreprise décline toute responsabilité pour les dommages résultant d’un défaut préexistant sur le véhicule (micro-fissures, peinture écaillée, etc.) non signalé par le client avant l’intervention.
Article 6 – Garantie : La pose de films solaires est garantie 5 ans contre le décollement et les bulles, dans des conditions d’usage et d’entretien normales.
